Mentions légales
Dernière mise à jour : 29/06/2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
M. Bryan Lecordier
Artiste-auteur
SIREN : 922 970 207
Adresse : Nice, 06300
E-mail : contact@dany-artiste.com
Site internet : dany-artiste.com
Le directeur de la publication est Bryan Lecordier.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
Conception du site
Le site a été conçu et est administré par Bryan Lecordier à l’aide du système de gestion de contenu WordPress.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les œuvres originales, dessins, peintures, illustrations, photographies, textes, logos, graphismes, vidéos et leur mise en page, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’auteur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les œuvres présentées sur ce site demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur, même après leur vente.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des œuvres originales proposées sur le site dany-artiste.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Le vendeur
Bryan Lecordier
Artiste-auteur
SIREN : 922 970 207
Email : contact@dany-artiste.com
3. Les œuvres
Les œuvres proposées sont des créations originales réalisées par l’artiste.
Chaque œuvre est unique, sauf indication contraire (tirages d’art ou reproductions).
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement les couleurs. De légères variations peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- PayPal
- WooCommerce Payments (paiement sécurisé par carte bancaire)
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les œuvres sont expédiées soigneusement emballées.
Les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Réception
À réception du colis, l’acheteur est invité à vérifier son état.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée :
- dans son état d’origine ;
- parfaitement protégée ;
- accompagnée de tous ses accessoires éventuels.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
Les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
La vente d’une œuvre ne constitue pas une cession des droits d’auteur.
L’achat d’une œuvre transfère uniquement la propriété de son support matériel.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle demeure la propriété exclusive de Bryan Lecordier, auteur de l’œuvre.
En conséquence, sauf accord écrit préalable de l’artiste, l’acheteur ne peut notamment pas :
- reproduire l’œuvre sous quelque forme que ce soit ;
- réaliser des impressions ou des copies ;
- utiliser l’image de l’œuvre dans une publicité ;
- exploiter l’œuvre à des fins commerciales ;
- fabriquer ou vendre des produits dérivés ;
- diffuser l’œuvre sur un support commercial ou promotionnel ;
- céder les droits à un tiers.
L’acheteur est libre :
- d’exposer l’œuvre dans un cadre privé ;
- d’exposer l’œuvre dans un bureau, une entreprise ou un lieu recevant du public, uniquement à des fins décoratives.
Toute utilisation commerciale ou éditoriale de l’image de l’œuvre nécessite une autorisation écrite préalable de l’artiste.
Les droits moraux de l’auteur sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles conformément au Code de la propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise conservation de l’œuvre ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un retard imputable au transporteur.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.
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