Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site dany-artiste.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Vendeur
M. Bryan Lecordier
Artiste-auteur
Email : contact@dany-artiste.com
2. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales réalisées par l’artiste.
Chaque œuvre est décrite aussi fidèlement que possible.
Les photographies ont une valeur illustrative. De légères différences de couleurs peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant qu’artiste-auteur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante peut être indiquée sur les factures :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’impossibilité de fournir l’œuvre.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réception
L’acheteur est invité à vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué après réception de l’œuvre.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes sur mesure.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues sur le site demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre constitue uniquement le transfert de la propriété matérielle de son support.
L’acquisition d’une œuvre n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur.
L’artiste demeure seul titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux attachés à ses créations.
En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de l’artiste, il est notamment interdit :
- de reproduire l’œuvre sous quelque forme que ce soit ;
- de la numériser pour une exploitation publique ou commerciale ;
- de l’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles ;
- de fabriquer ou commercialiser des reproductions ;
- d’exploiter l’œuvre à des fins commerciales ;
- de modifier ou d’adapter l’œuvre dans le cadre d’une diffusion publique.
L’acheteur est naturellement libre d’exposer l’œuvre dans un cadre privé ou professionnel, à titre décoratif, dès lors qu’aucune exploitation commerciale de l’image de l’œuvre n’est réalisée.
Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite un accord écrit préalable de l’artiste.
Le non respect de ces interdits pourra entrainer des poursuites pénales.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre ou d’un cas de force majeure.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande :
Email : contact@dany-artiste.com
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